CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DU SITE robeexquise.com
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site robeexquise.com ainsi que les conditions de vente entre le site, ci-après désigné « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après désigné « le Client ». L’accès au site, la navigation et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
2. Produits et informations
Les produits présentés sur robeexquise.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de corriger à tout moment les éventuelles erreurs ou omissions dans les informations affichées. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes et processus d’achat
La passation d’une commande suppose la création d’un compte client ou la validation en tant qu’invité. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies. La confirmation de la commande intervient après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige sur un paiement antérieur, d’indisponibilité du produit ou de fourniture d’informations erronées par le Client.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués dans la devise en vigueur sur le site. Ils sont entendus hors frais de livraison, lesquels sont clairement indiqués avant validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.
5. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard anormal, le Client dispose du droit d’annuler sa commande selon les modalités prévues par la loi.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation pour retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine, non portés et avec leurs emballages, en vue d’un remboursement. Les produits personnalisés ou altérés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. Les modalités détaillées d’exercice de ce droit (délai, adresse pour le retour, formulaire de rétractation) sont disponibles sur une page dédiée du site robeexquise.com.
7. Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants, et 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination dont il n’a pas la charge. Il appartient au Client de vérifier cette conformité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site robeexquise.com (textes, images, logos, charte graphique, logiciels) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur robeexquise.com. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et permettre le fonctionnement du panier d’achat. Le Client peut gérer ses préférences concernant les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité et leurs pratiques en matière de confidentialité.
11. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les nouvelles conditions seront applicables immédiatement après leur publication en ligne. Il est de la responsabilité du Client de les consulter régulièrement.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile françaises. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.